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 CGC... ça a changé, dirait-on !!

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boulon
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MessageSujet: CGC... ça a changé, dirait-on !!   Ven 4 Aoû 2017 - 8:23

hello

Nous parlions dernièrement du passage en CGC et bien je crois que les choses ont changé très recemment et qu'il faut maintenant passer par la FFVE pour demander une attestation ou alors via le constructeur. Il faut donc monter un dossier et je vous conseille donc de vous renseigner à la pref de votre département :

La FFVE a obtenu délégation du Ministère des Transports

pour émettre une « attestation de datation et de caractéristiques » et non pas pour émettre une CGC, qui reste la prérogative des seules Préfectures (et Sous-Préfectures).

On peut aussi obtenir cette attestation en s’adressant aux constructeurs français en activité, ou à l’importateur de la marque du véhicule, ou à son représentant, s’il est agréé. Notez que la FFVE délivre plus de 95% des attestations.


Comptez une moyenne de 5 semaines pour obtenir le document et bien sur ça coute des euros !
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mickabrac
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MessageSujet: Re: CGC... ça a changé, dirait-on !!   Ven 4 Aoû 2017 - 8:57

c'est qui qui en a parlé le premier de la FFVE ??  bouche couzu mdr 

et faire très attention en remplissant la demande !! la moindre erreur et c'est reparti pour 5 semaines !!  nook_gif
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dim
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MessageSujet: Re: CGC... ça a changé, dirait-on !!   Ven 4 Aoû 2017 - 11:55

rhooooo les c*ns

http://www.ffve.org/Procedure_obtention_attestation_carte_grise

Citation :
Qui a besoin d'une attestation ?

Véhicule démuni du CERTIFICAT D IMMATRICULATION national, appelé précédemment CARTE GRISE (C.G.)

Ancienne CG perdue, Véhicules importés, provenant des « Domaines », cyclomoteur,etc.

==> Attention toutefois avec les véhicule déjà immatriculés en France depuis le début des années 80, l'absence de carte grise peut rendre l'immatriculation impossible en préfecture car le véhicule risque d'être dans les systèmes informatiques et la cession ne pas avoir été faite à votre nom (surtout en cas de multicession). Dans ce cas-là, notre attestation risque de ne pas être suffisante!

Véhicule possédant une C.G. entachée d’une erreur ou inexactitude de caractéristique (à comparer avec les indications de la plaque constructeur).

Erreur dans le numéro de série, le type, la carrosserie, etc.

Depuis le 9 juin 2017, tout véhicule dont le propriétaire souhaite le faire passer de carte grise normale à carte grise collection.


bon par contre, dans la vraie vie, pas besoin.
ma carte gris a été faite le 20 juin pour le CC en CGC ils ne m'en ont même pas parlé !

soit j'ai eu un coup de bol monstre soit ils s'en cogne complètement, comme avant
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boulon
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MessageSujet: Re: CGC... ça a changé, dirait-on !!   Ven 4 Aoû 2017 - 12:14

Je connais une personne a qui on l'a demandé hier. Donc peut être obligatoire depuis le 1er juillet ? Ils aiment bien les 1er juillet !!! lol!
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dim
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MessageSujet: Re: CGC... ça a changé, dirait-on !!   Ven 4 Aoû 2017 - 12:36

je suis pt 'être passé au travers des mailles du filet vu que trop "récent" et que la préposée n'était pas au courant.
et non, confirmé par ailleurs, c'était bien le 09/06/17
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MessageSujet: Re: CGC... ça a changé, dirait-on !!   Ven 4 Aoû 2017 - 22:01

mon pote l'a fait fin juin et c'était encore valable en préfecture (dans l'Aude)
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boulon
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MessageSujet: Re: CGC... ça a changé, dirait-on !!   Ven 4 Aoû 2017 - 22:29

Bah, un coup du 1er juillet ! lol!
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MessageSujet: Re: CGC... ça a changé, dirait-on !!   Mer 16 Aoû 2017 - 15:55

Comment obtenir une carte grise "véhicule de collection" ?

Vous pouvez demander une carte grise véhicule de collectionuniquement si vous possédez ou si vous achetez un véhicule de plus de 30 ans, qui n'est plus produit et dont les caractéristiques n'ont pas été modifiées. 


Vous possédez un véhicule de plus de 30 ans
Le véhicule de collection est un véhicule de plus de 30 ans, qui n'est plus produit et dont les caractéristiques n'ont pas été modifiées. 
La mention véhicule de collection figure en rubrique Z sur la carte grise (certificat d'immatriculation).
Vous pouvez circuler en France et à l'étranger avec un véhicule de collection.
Le véhicule de collection doit procéder, s'il y est soumis, à un contrôle technique tous les 5 ans (contre 2 ans pour les autres véhicules). Un véhicule de collection mis en circulation avant le 1[size=10]er janvier 1960 ou dont le PTAC est supérieur à 3,5 tonnes en est exempté.

De plus, cette mention permet de disposer sur le véhicule de plaques d'immatriculation spécifiques si vous le souhaitez (sur fond noir et sans identifiant territorial).
Le passage en véhicule de collection pour le véhicule de 30 ans n'est pas automatique. Il n'est pas non plus obligatoire.
Vous devez donc demander la mention véhicule de collection à l'occasion de la démarche.
Depuis le 7 août 2017, la démarche peut être effectuée en ligne. Vous devez avoir accès à un équipement numérique (ordinateur, tablette, smartphone) muni d'une connexion internet pour utiliser le téléservice. Vous aurez également besoin d'un dispositif de copie numérique (scanner, appareil photo numérique, smartphone ou tablette équipé d'une fonction photo).
[/size]

  • Vous avez accès à un équipement numérique connecté
  • Vous n'avez pas accès à un équipement numérique connecté


[size]

Attention

si l'immatriculation de votre véhicule était ancienne, de la forme 123-AB-75, le changement entraînera un passage au nouveau système (du type AB-123-CD) et vous devrez payer de nouvelles plaques.[/size]
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MessageSujet: Re: CGC... ça a changé, dirait-on !!   Mer 16 Aoû 2017 - 18:36

Vous devez donc demander la mention véhicule de collection à l'occasion de la démarche.
Depuis le 7 août 2017, la démarche peut être effectuée en ligne. Vous devez avoir accès à un équipement numérique (ordinateur, tablette, smartphone) muni d'une connexion internet pour utiliser le téléservice. Vous aurez également besoin d'un dispositif de copie numérique (scanner, appareil photo numérique, smartphone ou tablette équipé d'une fonction photo).


hello +1

Tu as pas un lien ? j'ai pas trouvé
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MessageSujet: Re: CGC... ça a changé, dirait-on !!   Mer 16 Aoû 2017 - 18:56

Apparemment c'est sur le site de l'ANTS, faut créer un compte. De toute façon, dès fin novembre y'aura plus de guichet, fini, faudra se débrouiller tout seul et bien sur, les impôts ne baisseront pas pour autant !!!

https://ants.gouv.fr/monespace/s-inscrire

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MessageSujet: Re: CGC... ça a changé, dirait-on !!   Mer 16 Aoû 2017 - 19:33

et ben voilà ,
quand on ouvre le lien pour le faire

https://immatriculation.ants.gouv.fr/Vos-demarches/Immatriculer-un-vehicule-de-collection


le certificat d'immatriculation précédent du véhicule ou, à défaut :

   une pièce prouvant l'origine de propriété du véhicule, ET
   une attestation établie soit par le constructeur ou son représentant en France, soit par la Fédération française des véhicules d'époque , dont le modèle figure en annexe 8 de l’ arrêté du 9 février modifié relatif aux modalités d’immatriculation des véhicules ,

la preuve d'un contrôle technique.


Sans commentaires 50€ en plus bravo bravo bravo je suis en colere
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MessageSujet: Re: CGC... ça a changé, dirait-on !!   Mer 16 Aoû 2017 - 19:55

J'ai eu du bol.....
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MessageSujet: Re: CGC... ça a changé, dirait-on !!   Mer 16 Aoû 2017 - 21:17

Et oui et quand vois que chez nous grâce au regroupement des régions on est passé de 36 euros le cheval à 51... c'est tout simplement je suis en colere
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MessageSujet: Re: CGC... ça a changé, dirait-on !!   Mer 16 Aoû 2017 - 21:33

bonsoir à tous, hello
ben non dim,si t'as presenté la carte grise precedente duement barrée et signée lors de ta demande tout c'est passé normalement ..
si t'avais voulu faire etablir un nouveau certificat d'immatriculation sans pouvoir presenter l'ancien alors oui il t'aurait fallu une pièce prouvant l'origine de propriété du véhicule et une attestation établie soit par le constructeur ou son représentant en France, soit par la Fédération française des véhicules d'époque ,la si sympathique FFVE.
le bol que t'as eu dans l'histoire ,c'est de tomber sur le Phénix OK
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MessageSujet: Re: CGC... ça a changé, dirait-on !!   Mer 16 Aoû 2017 - 22:02

Relis mieux les premiers messages Wink
Tu verras qu'il faut le certificat pout TOUTES les demandes de cgc, y compris si en possession de l'ancienne CG

Pour le Phoenix, je sais pas encore... Ya quelques trucs dont je me serais bien passé quand même


Dernière édition par dim le Mer 16 Aoû 2017 - 22:08, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: CGC... ça a changé, dirait-on !!   Mer 16 Aoû 2017 - 22:05

popopopo a écrit:
et ben voilà ,
quand on ouvre le lien pour le faire

https://immatriculation.ants.gouv.fr/Vos-demarches/Immatriculer-un-vehicule-de-collection


le certificat d'immatriculation précédent du véhicule ou, à défaut :

   une pièce prouvant l'origine de propriété du véhicule, ET
   une attestation établie soit par le constructeur ou son représentant en France, soit par la Fédération française des véhicules d'époque , dont le modèle figure en annexe 8 de l’ arrêté du 9 février modifié relatif aux modalités d’immatriculation des véhicules ,

la preuve d'un contrôle technique.


Sans commentaires 50€ en plus bravo bravo bravo je suis en colere
Attention, texte de 2014, donc plus d'actualité
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MessageSujet: Re: CGC... ça a changé, dirait-on !!   Mer 16 Aoû 2017 - 22:45

oui j'avais vus ,mais on ne peut pas faire les demandes en lignes ,les services ne sont pas encore activés
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MessageSujet: Re: CGC... ça a changé, dirait-on !!   Mer 16 Aoû 2017 - 22:54

ah voilà depuis le7 aout 2017

http://www.sarthe.gouv.fr/certificat-d-immatriculation-a2303.html#F1925

Mais ça marche dans la Sarthe apparemment
Et en tout cas pas dans l'Aude
C'est toujours le systeme que mon pote à fait (voir plus haut)
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MessageSujet: Re: CGC... ça a changé, dirait-on !!   Jeu 17 Aoû 2017 - 7:24

De toute façon jusqu'à la fermeture définitive des guichets, on peut encore le faire... au guichet ! Wink
Fxrd, comme on le disait, apparemment ça a changé et maintenant il faut le document soit du constructeur soit de la FFVE, donc 50 boules à payer et au moins 5 semaines d'attente. C'est le choc de la simplification mes amis !!!
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MessageSujet: Re: CGC... ça a changé, dirait-on !!   Jeu 17 Aoû 2017 - 10:31

Je suis à la préfecture
Pour le moment j'ai passé le premier bureau d'accueil.
Tous va bien juste un papier manuscrit avec ma demande. ......
Suspense........
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MessageSujet: Re: CGC... ça a changé, dirait-on !!   Jeu 17 Aoû 2017 - 13:32

.......1h45 plus tard
_Bonjour, Madame (oui c'était une dame)

_Bonjour Monsieur (c'est moi)

_Je viens pour passer ma carte grise en collection (petit sourire crispé)

_Oui , (elle regarde vite fait mes documents) très bien!

_ Ca vous feras 52.45€ au guichet d'a coté

_Bien, ben merci et au revoir je suis cool bye et bisous (ça j'ai faillit)


Donc récapitulons
mon CT en cours, la CG à mon nom, un papier avec ma demande manuscrite et l'imprimé normal remplis et 52.45€

(Je précise à la préfecture de l'Aude) le 17.08.2017
Voili Voilou

Un conseil pour ce qui veulent éviter 5 semaines d'attente plus 50€ en plus
Précipitez vous à la préfecture (tant qu'il en reste à l'ancien système)

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MessageSujet: Re: CGC... ça a changé, dirait-on !!   Jeu 17 Aoû 2017 - 18:37

Ça m'étonne pas, les instructions ne circulent pas partout pareil mais ça viendra ! Et en plus, cerise sur le gâteau, maintenant pour immatriculer son vh il faut présenter le permis correspondant à la catégorie + l'assurance ! Ça vient de sortir. Bon faudra le temps que ça fasse le tour aussi. En tout cas ici pour les CGC on est déjà marron, ils appliquent !!!
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CGC... ça a changé, dirait-on !!
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